{"id":652,"date":"2020-09-24T19:24:05","date_gmt":"2020-09-24T17:24:05","guid":{"rendered":"https:\/\/theriftstore.com\/?page_id=652"},"modified":"2020-10-01T11:21:24","modified_gmt":"2020-10-01T09:21:24","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/theriftstore.com\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV \/ Politique de Livraison \/ Politique de retour et Remboursement"},"content":{"rendered":"\t\t
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CGV \/ Politique de Livraison\/ Politique de retour et Remboursement<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les \u00abConditions G\u00e9n\u00e9rales\u00bb) s\u2019appliquent \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par un internaute \/ personne physique (ci-apr\u00e8s le \u00ab CLIENT\u00bb) sur le site Internet http:\/\/www.theriftstore.com (ci-apr\u00e8s le \u00ab SITE \u00bb) aupr\u00e8s de 21171104, SARL<\/b>, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s Paris <\/b>sous le num\u00e9ro 479 898 413 <\/b>, ayant son si\u00e8ge social 308, Rue de Charenton – Paris 75012<\/b>, France, email : info@theriftstore.com (ci-apr\u00e8s le \u00ab VENDEUR \u00bb).<\/p>

\u00a0<\/p>

IMPORTANT<\/b><\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Toute commande pass\u00e9e sur le Site implique obligatoirement l\u2019acceptation sans r\u00e9serve du CLIENT des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/b><\/p>

\u00a0<\/p>

Article 1. D\u00e9finitions<\/b><\/span><\/p>

Les termes employ\u00e9s ci-apr\u00e8s ont, dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, la signification suivante:<\/p>

\u00ab CLIENT <\/b>\u00bb : d\u00e9signe le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualit\u00e9 de consommateur telle que d\u00e9finie par le droit et la jurisprudence fran\u00e7aise. A ce titre, il est express\u00e9ment pr\u00e9vu que le CLIENT agit en dehors de toute activit\u00e9 habituelle ou commerciale.<\/p>

\u00ab LIVRAISON <\/b>\u00bb : d\u00e9signe la premi\u00e8re pr\u00e9sentation des PRODUITS command\u00e9s par le CLIENT \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e lors de la commande.<\/p>

\u00ab PRODUITS <\/b>\u00bb : d\u00e9signe l\u2019ensemble des produits disponibles sur le SITE.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 2. Objet<\/b><\/span><\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent la vente par le VENDEUR \u00e0 ses CLIENTS des PRODUITS.<\/p>

Le CLIENT est clairement inform\u00e9 et reconna\u00eet que le SITE s\u2019adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de b\u00e9n\u00e9ficier de conditions contractuelles distinctes.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 3. Acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/b><\/span><\/p>

Le CLIENT s\u2019engage \u00e0 lire attentivement les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et les accepter, avant de proc\u00e9der au paiement d\u2019une commande de PRODUITS pass\u00e9e sur le SITE.<\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es en bas de chaque page du SITE au moyen d\u2019un lien et doivent \u00eatre consult\u00e9es avant de passer la commande. Le CLIENT est invit\u00e9 \u00e0 lire attentivement, t\u00e9l\u00e9charger, imprimer les Conditions G\u00e9n\u00e9rales et \u00e0 en conserver une copie.<\/p>

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00e0 chaque nouvelle commande, la derni\u00e8re version desdites Conditions s\u2019appliquant \u00e0 toute nouvelle commande de PRODUITS.<\/p>

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconna\u00eet avoir lu, compris et accept\u00e9 les Conditions G\u00e9n\u00e9rales sans limitation ni condition.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 4. Achat de produits sur le SITE<\/b><\/span><\/p>

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit \u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 18 ans et disposer de la capacit\u00e9 l\u00e9gale ou, s\u2019il est mineur, \u00eatre en mesure de justifier de l\u2019accord de ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux.<\/p>

Le CLIENT sera invit\u00e9 \u00e0 fournir des informations permettant de l\u2019identifier en compl\u00e9tant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent \u00eatre remplis pour que la commande du CLIENT soit trait\u00e9e par le VENDEUR. Le CLIENT peut v\u00e9rifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre effectu\u00e9 en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut \u00e9galement contacter le service commercial du VENDEUR \u00e0 tout moment par courrier \u00e9lectronique, \u00e0 l\u2019adresse info@theriftstore.com<\/b>, afin d\u2019obtenir des informations sur le statut de sa commande.<\/p>

Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d\u2019une commande doivent \u00eatre compl\u00e8tes, exactes et \u00e0 jour. Le VENDEUR se r\u00e9serve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen appropri\u00e9, son identit\u00e9, son \u00e9ligibilit\u00e9 et les informations communiqu\u00e9es.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 5. Commandes<\/b><\/span><\/p>

Article 5.1. Caract\u00e9ristique des produits<\/span><\/p>

Le VENDEUR s\u2019efforce de pr\u00e9senter aussi clairement que possible les principales caract\u00e9ristiques des PRODUITS (sur les fiches d\u2019information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable.<\/p>

Le CLIENT s\u2019engage \u00e0 lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.<\/p>

Le VENDEUR se r\u00e9serve le droit de modifier la s\u00e9lection des PRODUITS disponibles sur le SITE.<\/p>

Tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes \u00e0 la l\u00e9gislation europ\u00e9enne en vigueur et aux normes applicables en France.<\/p>

Article 5.2. Proc\u00e9dure de commande<\/span><\/p>

Les commandes de PRODUITS sont directement pass\u00e9es sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les \u00e9tapes d\u00e9crites ci-dessous (veuillez noter cependant qu\u2019en fonction de la page de d\u00e9marrage du CLIENT, les \u00e9tapes peuvent l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rer).<\/p>

5.2.1. S\u00e9lection des PRODUITS et options d\u2019achat<\/i><\/p>

Le CLIENT devra s\u00e9lectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concern\u00e9(s) et en choisissant les caract\u00e9ristiques et les quantit\u00e9s souhait\u00e9es. Une fois le PRODUIT s\u00e9lectionn\u00e9, le PRODUIT est plac\u00e9 dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter \u00e0 son panier autant de PRODUITS qu\u2019il le souhaite.<\/p>

5.2.2. Commandes<\/i><\/p>

Une fois les PRODUITS s\u00e9lectionn\u00e9s et plac\u00e9s dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et v\u00e9rifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l\u2019a pas encore fait, il sera ensuite invit\u00e9 \u00e0 s\u2019identifier ou \u00e0 s\u2019inscrire.<\/p>

Une fois que le CLIENT aura valid\u00e9 le contenu du panier et qu\u2019il se sera identifi\u00e9 \/ inscrit, s\u2019affichera \u00e0 son attention un formulaire en ligne compl\u00e9t\u00e9 automatiquement et r\u00e9capitulant le prix, les taxes applicables et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les frais de livraison.<\/p>

Le CLIENT est invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier le contenu de sa commande (y compris la quantit\u00e9, les caract\u00e9ristiques et les r\u00e9f\u00e9rences des PRODUITS command\u00e9s, l\u2019adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.<\/p>

Le CLIENT peut alors proc\u00e9der au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la facturation et \u00e0 la LIVRAISON des PRODUITS. Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces r\u00e9f\u00e9rences sp\u00e9cifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9es. Les commandes pass\u00e9es doivent comprendre toutes les informations n\u00e9cessaires au bon traitement de la commande.<\/p>

5.2.3. Accus\u00e9 de r\u00e9ception<\/i><\/p>

Une fois que toutes les \u00e9tapes d\u00e9crites ci-dessus sont compl\u00e9t\u00e9es, une page apparait sur le SITE afin d\u2019accuser r\u00e9ception de la commande du CLIENT. Une copie de l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception de la commande est automatiquement adress\u00e9e au CLIENT par courrier \u00e9lectronique, \u00e0 condition que l\u2019adresse \u00e9lectronique communiqu\u00e9e par le biais du formulaire d\u2019inscription soit correcte.<\/p>

Le VENDEUR n\u2019envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par t\u00e9l\u00e9copie.<\/p>

5.2.4. Facturation<\/i><\/p>

Pendant la proc\u00e9dure de commande, le CLIENT devra saisir les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant \u00eatre remplis pour que la commande du CLIENT soit trait\u00e9e par le VENDEUR).<\/p>

Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives \u00e0 la LIVRAISON, en particulier l\u2019adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout \u00e9ventuel code d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019adresse de LIVRAISON.<\/p>

Le CLIENT doit \u00e9galement pr\u00e9ciser le moyen de paiement choisi .<\/p>

Ni le bon de commande que le CLIENT \u00e9tablit en ligne, ni l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier \u00e9lectronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilis\u00e9, le CLIENT recevra l\u2019original de la facture\u00a0 par courrier \u00e9lectronique le jour de l’exp\u00e9dition de la commande.<\/p>

Article 5.3. Date de la commande<\/span><\/p>

La date de la commande est la date de validation de la commande par le CLIENT. Les d\u00e9lais indiqu\u00e9s sur le SITE ne commencent \u00e0 courir qu\u2019\u00e0 partir de cette date.<\/p>

Article 5.4. Prix<\/span><\/p>

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affich\u00e9s en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l\u2019adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).<\/p>

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) au taux en vigueur \u00e0 la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS \u00e0 compter de la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur du nouveau taux.<\/p>

Le taux de TVA applicable est exprim\u00e9 en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.<\/p>

Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s. En cons\u00e9quence, les prix indiqu\u00e9s sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre modifi\u00e9s en cas d\u2019offres ou de ventes sp\u00e9ciales.<\/p>

Les prix indiqu\u00e9s sont valables, sauf erreur grossi\u00e8re. Le prix applicable est celui indiqu\u00e9 sur le SITE \u00e0 la date \u00e0 laquelle la commande est pass\u00e9e par le CLIENT.<\/p>

Article 5.5. Disponibilit\u00e9 des PRODUITS<\/span><\/p>

En fonction du PRODUIT concern\u00e9, le VENDEUR applique une gestion des stocks \u00ab \u00e0 flux tendu \u00bb. Par cons\u00e9quent, selon le cas, la disponibilit\u00e9 des PRODUITS d\u00e9pend des stocks du VENDEUR.<\/p>

Le VENDEUR s\u2019engage \u00e0 honorer les commandes re\u00e7ues sous r\u00e9serve que les PRODUITS soient disponibles.<\/p>

L\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un PRODUIT est en principe indiqu\u00e9e sur la page du PRODUIT concern\u00e9. Les CLIENTS peuvent \u00e9galement \u00eatre inform\u00e9s du r\u00e9assort d\u2019un PRODUIT par le VENDEUR.<\/p>

En tout \u00e9tat de cause, si l\u2019indisponibilit\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9e au moment de la commande, le VENDEUR s\u2019engage \u00e0 informer le CLIENT sans d\u00e9lai si le PRODUIT est indisponible.<\/p>

Le VENDEUR peut, \u00e0 la demande du CLIENT :<\/p>

Soit proposer d\u2019exp\u00e9dier tous les PRODUITS en m\u00eame temps d\u00e8s que les PRODUITS en rupture de stock seront \u00e0 nouveau disponibles,<\/p>

Soit proc\u00e9der \u00e0 une exp\u00e9dition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis \u00e0 l\u2019exp\u00e9dition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, sous r\u00e9serve d\u2019une information claire concernant les frais de transport suppl\u00e9mentaires qui pourront \u00eatre engag\u00e9s,<\/p>

Soit proposer un PRODUIT alternatif de qualit\u00e9 et de prix \u00e9quivalents, accept\u00e9 par le CLIENT.<\/p>

Si le CLIENT d\u00e9cide d\u2019annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes vers\u00e9es pour les PRODUITS indisponibles au plus tard dans les quinze (15) jours du paiement.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 6. Droit de r\u00e9tractation<\/b><\/span><\/p>

Les modalit\u00e9s du droit de r\u00e9tractation sont pr\u00e9vues dans la \u00ab politique de r\u00e9tractation \u00bb, politique disponible en Annexe 1<\/b> des pr\u00e9sentes et accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 7. Paiement<\/b><\/span><\/p>

Article 7.1. Moyens de paiement<\/span><\/p>

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens propos\u00e9s par le VENDEUR. (Carte bancaires VISA et MASTERCARD et PayPal).<\/p>

Plus d’informations sur les moyens de paiements propos\u00e9s sur un lien hypertexte en bas de page.<\/p>

Le CLIENT garantit au VENDEUR qu\u2019il d\u00e9tient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.<\/p>

Le VENDEUR prendra toutes les mesures n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.<\/p>

Il est \u00e0 ce titre pr\u00e9cis\u00e9 que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises \u00e0 la banque du SITE et ne sont pas trait\u00e9es sur le SITE.<\/p>

Article 7.2. Date de paiement<\/span><\/p>

En cas de paiement, le compte du CLIENT sera d\u00e9bit\u00e9 d\u00e8s la commande de PRODUITS pass\u00e9e sur le SITE.<\/p>

Article 7.3. Retard ou refus de paiement<\/span><\/p>

Si la banque refuse de d\u00e9biter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.<\/p>

Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d\u2019argent d\u00fb par le CLIENT s\u2019av\u00e8rerait impossible, la commande serait annul\u00e9e et la vente automatiquement r\u00e9sili\u00e9e.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 8. Preuve et archivage<\/b><\/span><\/p>

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant \u00e0 une commande d\u2019un montant sup\u00e9rieur \u00e0 120 euros TTC sera archiv\u00e9 par le VENDEUR pendant une dur\u00e9e de dix (10) ans conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 213-1 du code de la consommation.<\/p>

Le VENDEUR accepte d\u2019archiver ces informations afin d\u2019assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat \u00e0 la demande du CLIENT.<\/p>

En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilit\u00e9 de prouver que son syst\u00e8me de suivi \u00e9lectronique est fiable et qu\u2019il garantit l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la transaction.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 9. Transfert de propri\u00e9t\u00e9<\/b><\/span><\/p>

Le VENDEUR reste le propri\u00e9taire des PRODUITS livr\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 leur complet paiement par le CLIENT.<\/p>

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la r\u00e9ception par lui, ou par un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l\u2019objet de la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, ainsi que des risques de dommage qu\u2019ils pourront entra\u00eener.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 10. Livraison<\/b><\/span><\/p>

Les modalit\u00e9s de LIVRAISON des PRODUITS sont pr\u00e9vues dans la \u00ab politique de livraison \u00bb vis\u00e9e en Annexe 2<\/b> des pr\u00e9sentes et accessibles en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 11. Emballage<\/b><\/span><\/p>

Les PRODUITS seront emball\u00e9s conform\u00e9ment aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON.<\/p>

Les CLIENTS s\u2019engagent \u00e0 respecter les m\u00eames normes lorsqu\u2019ils retournent des PRODUITS dans les conditions fix\u00e9es en Annexe 1 \u2013 Politique de r\u00e9tractation.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 12. Garanties<\/b><\/span><\/p>

Article 12.1. Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9<\/span><\/p>

Le VENDEUR est tenu de livrer un PRODUIT conforme c’est-\u00e0-dire propre \u00e0 l\u2019usage attendu d\u2019un bien semblable et correspondant \u00e0 la description donn\u00e9e sur le SITE. Cette conformit\u00e9 suppose \u00e9galement que le PRODUIT pr\u00e9sente les qualit\u00e9s qu\u2019un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le VENDEUR, y compris dans les publicit\u00e9s et sur les \u00e9tiquetages.<\/p>

Dans ce cadre, le VENDEUR est susceptible de r\u00e9pondre des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existants lors de la d\u00e9livrance et des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019emballage, des instructions de montage ou de l\u2019installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9.<\/p>

L\u2019action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux (2) ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du PRODUIT.<\/p>

En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la r\u00e9paration du PRODUIT, \u00e0 son choix. Toutefois, si le co\u00fbt du choix du CLIENT est manifestement disproportionn\u00e9 au regard de l\u2019autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l\u2019importance du d\u00e9faut, le VENDEUR pourra proc\u00e9der \u00e0 un remboursement, sans suivre l\u2019option choisie par le Client.<\/p>

Dans l\u2019hypoth\u00e8se ou un remplacement serait impossible, le VENDEUR s\u2019engage \u00e0 restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours \u00e0 r\u00e9ception du PRODUIT retourn\u00e9 et en \u00e9change du renvoi du PRODUIT par le CLIENT \u00e0 l\u2019adresse suivante 21171104 SARL – Service Client The Rift Store –\u00a0 308, Rue de Charenton – 75012 Paris.<\/b><\/p>

\u00a0<\/p>

Article 13. Responsabilit\u00e9<\/b><\/span><\/p>

La responsabilit\u00e9 du VENDEUR ne pourra en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019inex\u00e9cution ou de mauvaise ex\u00e9cution des obligations contractuelles imputables au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.<\/p>

Le VENDEUR ne pourra \u00eatre tenu pour responsable, ou consid\u00e9r\u00e9 comme ayant failli aux pr\u00e9sentes, pour tout retard ou inex\u00e9cution, lorsque la cause du retard ou de l\u2019inex\u00e9cution est li\u00e9e \u00e0 un cas de force majeure telle qu\u2019elle est d\u00e9finie par la jurisprudence des cours et Tribunaux fran\u00e7ais.<\/p>

Il est par ailleurs pr\u00e9cis\u00e9 que le VENDEUR ne contr\u00f4le pas les sites web qui sont directement ou indirectement li\u00e9s au SITE. En cons\u00e9quence, elle exclut toute responsabilit\u00e9 au titre des informations qui y sont publi\u00e9es. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu\u2019\u00e0 titre indicatif et aucune garantie n\u2019est fournie quant \u00e0 leur contenu.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 14. Donn\u00e9es personnelles<\/b><\/span><\/p>

Le VENDEUR collecte sur le SITE des donn\u00e9es personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent d\u00e9sactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.<\/p>

Les donn\u00e9es collect\u00e9es par le VENDEUR sont utilis\u00e9es afin de traiter les commandes pass\u00e9es sur le SITE, g\u00e9rer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et\/ou des informations sur des ventes sp\u00e9ciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR.<\/p>

Les donn\u00e9es du CLIENT sont conserv\u00e9es confidentiellement par le VENDEUR conform\u00e9ment \u00e0 sa d\u00e9claration effectu\u00e9e aupr\u00e8s de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son ex\u00e9cution et dans le respect de la loi.<\/p>

Les CLIENTS peuvent \u00e0 tout moment se d\u00e9sinscrire en acc\u00e9dant \u00e0 leur compte en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 info@theriftstore.com<\/span><\/a>.<\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique aux fichiers et aux libert\u00e9s, le CLIENT b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019opposition (pour des motifs l\u00e9gitimes) et de suppression de ses donn\u00e9es personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse : info@theriftstore.com<\/span><\/a>.<\/p>

Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identit\u00e9, soit en scannant une pi\u00e8ce d’identit\u00e9, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pi\u00e8ce d’identit\u00e9.<\/p>

Par ailleurs, par application des dispositions de l’article L.223-2 du Code de la Consommation, le VENDEUR vous informe du droit dont vous disposez de vous inscrire sur la liste Bloctel (www.bloctel.gouv.fr) d’opposition au d\u00e9marcharge t\u00e9l\u00e9phonique.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 15. R\u00e9clamations<\/b><\/span><\/p>

Le VENDEUR met \u00e0 la disposition du CLIENT un \u00ab Service Client \u00bb. Toute r\u00e9clamation \u00e9crite du CLIENT devra \u00eatre transmise par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse : info@theriftstore.com.<\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de m\u00e9diation MEDICYS (www.medicys.fr<\/a>) dont nous relevons par voie \u00e9lectronique: https:\/\/app.medicys.fr\/?proId=62ae3627-d0d9-4112-b5db-cd9e2bbbc5a0<\/a> ou par voie postale: MEDICYS \u2013 73 Boulevard de Clichy \u2013 75009 PARIS<\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 14.1 du r\u00e8glement (UE) n\u00b0524\/2013 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 21 mai 2013, nous vous informons que la Commission Europ\u00e9enne met \u00e0 disposition une plateforme en ligne de r\u00e9solution des diff\u00e9rends \u00e0 laquelle vous pouvez acc\u00e9der ici: https:\/\/webgate.ec.europa.eu\/odr\/<\/a>main\/index.cfm?event=main.home.show&Ing=FR<\/a><\/p>

Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, merci de nous contacter \u00e0 info@theriftstore.com<\/span><\/a><\/p>

\u00a0<\/p>

Article 16. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/b><\/span><\/p>

Tous les \u00e9l\u00e9ments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilis\u00e9e, sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur, le droit des marques et\/ou des brevets.<\/p>

Ces \u00e9l\u00e9ments sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du VENDEUR. Toute personne qui \u00e9dite un site web et souhaite cr\u00e9er un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l\u2019autorisation du VENDEUR par \u00e9crit.<\/p>

Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accord\u00e9e de mani\u00e8re d\u00e9finitive. Ce lien devra \u00eatre supprim\u00e9 \u00e0 la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l\u2019insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 17. Validit\u00e9 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/b><\/span><\/p>

Toute modification de la l\u00e9gislation ou de la r\u00e9glementation en vigueur, ou toute d\u00e9cision d\u2019un tribunal comp\u00e9tent invalidant une ou plusieurs clauses des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ne saurait affecter la validit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Une telle modification ou d\u00e9cision n\u2019autorise en aucun cas les CLIENTS \u00e0 m\u00e9conna\u00eetre les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

Toutes conditions non express\u00e9ment trait\u00e9es dans les pr\u00e9sentes seront r\u00e9gies conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les soci\u00e9t\u00e9s dont le si\u00e8ge social se situe en France.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 18. Modification des Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/b><\/span><\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 tous les achats effectu\u00e9s en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.<\/p>

Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont dat\u00e9es de mani\u00e8re pr\u00e9cise et pourront \u00eatre modifi\u00e9es et mises \u00e0 jour par le VENDEUR \u00e0 tout moment. Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.<\/p>

Les modifications apport\u00e9es aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales ne s\u2019appliqueront pas aux PRODUITS d\u00e9j\u00e0 achet\u00e9s.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 19. Comp\u00e9tence et droit applicable<\/b><\/span><\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais.<\/p>

En cas de litige, seuls les tribunaux fran\u00e7ais seront comp\u00e9tents.<\/p>

Le CLIENT peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement comp\u00e9tentes en vertu du code de proc\u00e9dure civile, soit la juridiction du lieu o\u00f9 il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.<\/p>

\u00a0<\/p>

\u00a0<\/p>

ANNEXE 1<\/b> : <\/span>POLITIQUE DE RETRACTATION<\/b><\/p>

Principe de r\u00e9tractation<\/b><\/span><\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L221-18 du code de la consommation, le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT au VENDEUR ou \u00e0 une personne d\u00e9sign\u00e9e par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter, \u00e0 moins que le VENDEUR ne propose de r\u00e9cup\u00e9rer lui-m\u00eame le PRODUIT.<\/p>

D\u00e9lai de r\u00e9tractation<\/b><\/span><\/p>

Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire vingt (20) jours calendaires apr\u00e8s le jour o\u00f9 le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et d\u00e9sign\u00e9 par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.<\/p>

Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et si ces PRODUITS sont livr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire vingt (20) jours apr\u00e8s le jour o\u00f9 le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et d\u00e9sign\u00e9 par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT.<\/p>

Notification du droit de r\u00e9tractation<\/b><\/span><\/p>

Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, le CLIENT doit notifier sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter au moyen d\u2019une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 \u00e0 : 21171104 SARL – 308, Rue de Charenton – 75012 Paris <\/b>ou par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse suivante: info@theriftstore.com<\/span><\/a>. <\/b><\/p>

Pour que le d\u00e9lai de r\u00e9tractation soit respect\u00e9, le CLIENT doit transmettre sa communication relative \u00e0 l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/p>

Effets de la r\u00e9tractation<\/b><\/span><\/p>

En cas de r\u00e9tractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s\u2019engage \u00e0 rembourser la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze (14) jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 le VENDEUR est inform\u00e9 de la volont\u00e9 du CLIENT de se r\u00e9tracter.<\/p>

Le VENDEUR proc\u00e9dera au remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilis\u00e9 pour la transaction initiale.<\/p>

Modalit\u00e9s de retour<\/b><\/span><\/p>

Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze (14) jours apr\u00e8s communication de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter du pr\u00e9sent contrat, renvoyer le bien, \u00e0 : 21171104 SARL – Service Clients The Rift Store –\u00a0 308, Rue de Charenton – Paris 75012 <\/b><\/p>

Ce d\u00e9lai est r\u00e9put\u00e9 respect\u00e9 si le CLIENT renvoie le bien avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de quatorze (14) jours.<\/p>

Frais de retour<\/b><\/span><\/p>

Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.<\/p>

Etat du bien retourn\u00e9<\/b><\/span><\/p>

Le PRODUIT doit \u00eatre retourn\u00e9 suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires livr\u00e9s.<\/p>

La responsabilit\u00e9 du CLIENT n\u2019est engag\u00e9e qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9gard de la d\u00e9pr\u00e9ciation du bien r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT.<\/p>

Emballage<\/b><\/span><\/p>

Les PRODUITS sont emball\u00e9s conform\u00e9ment aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS doivent respecter les m\u00eames normes lorsqu\u2019ils retournent des PRODUITS. A ce titre le CLIENT est invit\u00e9 \u00e0 retourner le PRODUIT ne lui convenant pas dans son emballage d\u2019origine et en bon \u00e9tat, propre \u00e0 sa recommercialisation.<\/p>

ANNEXE 2 :<\/b> POLITIQUE DE LIVRAISON<\/b><\/p>

Zone de livraison<\/b><\/span><\/p>

Les PRODUITS sont exp\u00e9di\u00e9s \u00e0 (aux) l’adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiqu\u00e9e(s) au cours du processus de commande.<\/p>

Frais et d\u00e9lais de livraison\u00a0: France m\u00e9tropolitaine<\/b><\/p>

Mode de livraison<\/span>\u00a0: Envoi Economique<\/p>

D\u00e9lai de livraison<\/span>\u00a0: 2 \u00e0 3 jours ouvr\u00e9s.<\/p>

Les articles peuvent \u00eatre envoy\u00e9s soit par La Poste (Colissimo, Courrier suivi), soit par Chronopost. Il n’est toutefois pas possible pour le client de choisir le transporteur.<\/p>

Afin de garantir le d\u00e9lai de livraison indiqu\u00e9, nous vous invitons \u00e0 renseigner toutes les informations relatives \u00e0 la livraison en particulier l’adresse exacte de livraison ainsi que tout \u00e9ventuel code d’acc\u00e8s \u00e0 l’adresse de livraison.<\/b><\/span><\/p>

Frais de livraison<\/span>\u00a0: Dans le cadre de son offre Frais de Port Offert<\/b><\/span>, www.theriftstore.com offre les frais de port (Envoi Economique) pour toute commande sup\u00e9rieure \u00e0 15 euros. L\u2019adresse de livraison devra se trouver en France M\u00e9tropolitaine.<\/p>

Restrictions<\/span> : Pas de livraison le samedi dans certaines zones. Pas de livraison le dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s.<\/p>

Signature<\/span> : Une signature peut \u00eatre demand\u00e9e \u00e0 la livraison. Merci d’en tenir compte en choisissant votre adresse de livraison.<\/p>

Frais et d\u00e9lais de livraison\u00a0: Europe<\/b><\/p>

Mode de livraison<\/span>\u00a0: Envoi Economique<\/p>

D\u00e9lai de livraison<\/span>\u00a0: 3 \u00e0 5 jours ouvr\u00e9s. Le d\u00e9lai de livraison est indiqu\u00e9 sur le site. Celui-ci est indiqu\u00e9 pendant le processus de commande \u00e0 l’\u00e9tape 2 \u00ab\u00a0Livraison\u00a0\u00bb.<\/p>

Les articles peuvent \u00eatre envoy\u00e9s soit par La Poste (Colissimo, Courrier suivi), soit par Chronopost. Il n’est toutefois pas possible pour le client de choisir le transporteur.<\/p>

Afin de garantir le d\u00e9lai de livraison indiqu\u00e9, nous vous invitons \u00e0 renseigner toutes les informations relatives \u00e0 la livraison en particulier l’adresse exacte de livraison ainsi que tout \u00e9ventuel code d’acc\u00e8s \u00e0 l’adresse de livraison.<\/b><\/span><\/p>

Frais de livraison<\/span>\u00a0: Dans le cadre de son offre Frais de Port Offert<\/b><\/span>, www.theriftstore.com offre les frais de port (Envoi Economique) pour toute commande sup\u00e9rieure \u00e0 15 euros. L\u2019adresse de livraison devra se trouver en Europe.<\/p>

Restrictions<\/span> : Pas de livraison le samedi dans certaines zones. Pas de livraison le dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s.<\/p>

Signature<\/span> : Une signature peut \u00eatre demand\u00e9e \u00e0 la livraison. Merci d’en tenir compte en choisissant votre adresse de livraison.<\/p>

Traitement des non distribu\u00e9s par les prestataires<\/b><\/p>

Ce sont les colis qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 remis au destinataire final pour les motifs suivants\u00a0: N\u2019Habite pas \u00e0 l\u2019Adresse Indiqu\u00e9e (NPAI), Colis non r\u00e9clam\u00e9, refus\u00e9, d\u00e9lai de stockage d\u00e9pass\u00e9e, avarie de transport, spoliation\u2026<\/p>

NPAI et NON LIVRE PROBLEME ADRESSE<\/p>

Ce sont les colis retourn\u00e9s par le prestataire charg\u00e9 de la livraison pour le motif suivant : adresse incompl\u00e8te ou incorrecte.<\/p>

NON RECLAME et NON LIVRE DE STOCKAGE DEPASSE<\/p>

Ce sont les colis qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9clam\u00e9s par les clients au point de retrait dans les d\u00e9lais impartis.<\/p>

REFUSE<\/p>

Ce sont les colis refus\u00e9s par le client au moment de livraison par le prestataire de transport.<\/p>

Apr\u00e8s r\u00e9ception des retours pour le motif \u00ab\u00a0NPAI\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0NON LIVRE PROBLEME ADRESSE\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0NON RECLAME\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0NON LIVRE DELAI DE STOCKAGE DEPASSE\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0REFUSE\u00a0\u00bb, un bon d’achat du montant des articles sera cr\u00e9dit\u00e9 sur le compte client qui a servis \u00e0 passer la commande dans les 7 jours suivant la r\u00e9ception du retour du colis.<\/p>

Annulation et remboursement<\/b><\/p>

Article L.216-2<\/p>

En cas de manquement du professionnel \u00e0 son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service \u00e0 la date ou \u00e0 l’expiration du d\u00e9lai pr\u00e9vus au premier alin\u00e9a de l’article L.216-1 ou, \u00e0 d\u00e9faut au plus tard trente (30) jours apr\u00e8s le conclusion du contrat, le consommateur peut r\u00e9soudre le contrat, par lettre recommand\u00e9e avec demande d’avis de r\u00e9ception ou par un \u00e9crit sur un autre support durable, si, apr\u00e8s avoir enjoint, selon les m\u00eame modalit\u00e9s, le professionnel d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable, ce dernier ne s’est ex\u00e9cut\u00e9 dans ce d\u00e9lai. Le contrat est consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9solu \u00e0 la r\u00e9ception par le professionnel de la lettre ou de l’\u00e9crit l’informant de cette r\u00e9solution, \u00e0 moins que le professionnel ne soit ex\u00e9cut\u00e9 entre-temps.<\/p>

Article L.216-3<\/p>

Lorsque le contrat est r\u00e9solu dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l’article L.216-2, le professionnel rembourse le consommateur de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es, au plus tard dans les quatorze jours (14) suivant la date \u00e0 laquelle le contrat a \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

CGV \/ Politique de Livraison\/ Politique de retour et Remboursement Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les \u00abConditions G\u00e9n\u00e9rales\u00bb) s\u2019appliquent \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par un internaute \/ personne physique (ci-apr\u00e8s le \u00ab CLIENT\u00bb) sur le site Internet http:\/\/www.theriftstore.com (ci-apr\u00e8s le \u00ab SITE \u00bb)…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"spay_email":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/theriftstore.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/652"}],"collection":[{"href":"https:\/\/theriftstore.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/theriftstore.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theriftstore.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theriftstore.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=652"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/theriftstore.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/652\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":853,"href":"https:\/\/theriftstore.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/652\/revisions\/853"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/theriftstore.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=652"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}